Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.9.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54c485a4-7bb1-4f79-b9c3-0898f299a24e
- Début de validité
- 18 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022499762/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022499762/article-291/versions/54c485a4-7bb1-4f79-b9c3-0898f299a24e/
Sommaire du texte
Texte
L'échelon de direction est constitué :
-d'un chef de service, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint ;
-d'un chef de service adjoint ;
-d'un officier supérieur ou officier général tel que prévu à l'article R. 1336-5 du code de la défense ;
-d'un adjoint pour la mer qui assure notamment les responsabilités de point de contact national pour la sûreté maritime telles que définies par les dispositions communautaires et internationales ;
-d'un chargé de mission pour la coordination et l'action internationale intéressant le secteur nucléaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.9.2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R*1336-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible