Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.4.4

La mission des transports intelligents exerce les attributions suivantes :
― proposition des mesures permettant d'assurer, dans les limites de compétence de l'Etat, un déploiement des systèmes intelligents dans le cadre de la politique nationale des transports ;
― pilotage des projets prioritaires du domaine et concours aux services compétents du ministère pour favoriser notamment l'application de la réglementation, le développement de l'information multimodale et des moyens électroniques de paiement ainsi que la sécurité et la sûreté des transports intermodaux de marchandises ;
― veille sur les opportunités offertes par les transports intelligents pour mettre en œuvre les politiques de transport ;
― développement d'une plate-forme nationale d'information routière en temps réel sur tous les réseaux et mise en œuvre des partenariats locaux, nationaux et européens pour favoriser sa diffusion vers les usagers, en relation avec la direction des affaires européennes et internationales.