Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.4.6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4476a69f-fac8-4911-8d47-0e6e306a380d
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149512/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149512/article-546/versions/4476a69f-fac8-4911-8d47-0e6e306a380d/
Sommaire du texte
Texte
La mission des Alpes et des Pyrénées est chargée :
― du suivi des grands projets bilatéraux avec les pays voisins en appui aux directions compétentes ;
― du suivi de la coopération régionale dans les Alpes et les Pyrénées dans le domaine de la compétence du ministère ainsi que des coopérations décentralisées ;
― de contribuer à la définition de la politique française des transports dans les Alpes et les Pyrénées, dans le cadre d'une approche transversale et intermodale des études et des projets.
La mission est mise à disposition de la direction des affaires européennes et internationales en tant que de besoin.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Modifications et abrogations
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