Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.1.4.1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — affeddf7-6790-4302-b1ea-54809450fc1a
- Début de validité
- 18 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022499811/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022499811/article-9141/versions/affeddf7-6790-4302-b1ea-54809450fc1a/
Sommaire du texte
Texte
Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique ainsi que le suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
Il comprend :
- un pôle déploiement ;
- un pôle maintenance ;
- un pôle en charge des questions transversales et du suivi de l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
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Création et codification
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Modifications et abrogations
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