Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 9.1.4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e6384ad-79c7-4ee3-bbb7-7fb4464674b4
- Début de validité
- 18 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022499820/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022499820/article-914/versions/0e6384ad-79c7-4ee3-bbb7-7fb4464674b4/
Sommaire du texte
Texte
Le département de la communication et de l'information prépare, de façon coordonnée avec la direction de la communication, la stratégie de communication globale de la sécurité routière et le plan de communication qu'il met en œuvre. Il assure les relations avec l'ensemble des médias et organise les campagnes, les manifestations et relations publiques de la délégation dont il évalue l'efficacité.
Outre le webmestre du site internet sécurité routière (WEBSR), il comprend :
― le bureau de presse et actualités ;
― le bureau campagnes nationales et événements ;
― le bureau digital, édition, gestion, diffusion ;
― le centre de documentation et d'information de la sécurité routière.
La division transport du Centre national d'information routière est mise à la disposition de la délégation à la sécurité et à la circulation routières par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer pour l'exercice de ses compétences en matière de communication "grand public" sur la sécurité routière, conformément à l'article 5.1.1.4.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible