Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c916bd8-ad95-4b96-ac44-277d8f8defaa
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149692/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149692/article-22/versions/5c916bd8-ad95-4b96-ac44-277d8f8defaa/
Sommaire du texte
Texte
La direction des affaires européennes et internationales comprend :
― la sous-direction du changement climatique et du développement durable ;
― la sous-direction de la régulation européenne ;
― la sous-direction des échanges internationaux ;
― la mission internationale de l'urbanisme et du logement.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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