Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.7.4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b70acca2-65ae-453a-bf6d-901169e412cc
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149628/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149628/article-274/versions/b70acca2-65ae-453a-bf6d-901169e412cc/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction des systèmes d'information pour les activités support apporte une assistance aux directions et services du secrétariat général, pour la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux activités de pilotage, d'évaluation et de support.
Elle veille au fonctionnement et à la cohérence interne des systèmes d'information du secrétariat général et est chargée à ce titre de l'administration des données et de la qualité de service des systèmes d'information en exploitation.
Elle rend compte de l'activité, des charges et des coûts des systèmes d'information en production et des projets en cours de développement.
Elle représente les maîtrises d'ouvrage ministérielles en charge des métiers supports dans les instances de pilotage et de coordination interministérielles.
Elle apporte son expertise pour les études de conception et l'ingénierie des nouveaux projets.
Elle assure la conduite d'opération des projets, l'organisation et le pilotage de la recette et du déploiement.
Elle assure la communication et coordonne les actions d'accompagnement et de conduite du changement pour les systèmes d'information et les projets du domaine.
Elle comprend :
― le bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information ;
― le bureau des projets SI du domaine de la gestion des agents ;
― le bureau des projets SI du domaine budgétaire et financier ;
― le bureau des projets SI du domaine pilotage, ressources et supports.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7.5 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible