Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 3.3.1

La sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques est chargée :

― de développer et diffuser les méthodes de valorisation économique des politiques, régulations, biens et services environnementaux, sur la biodiversité, les patrimoines naturels et aménités environnementales notamment ;

― d'évaluer les coûts et les bénéfices et d'améliorer les performances économiques ainsi que l'efficience environnementale et sociétale des politiques de protection de l'environnement et de prévention des risques ;

― d'identifier et proposer les démarches innovantes et les instruments économiques pertinents, en particulier en matière de fiscalité, en appui aux politiques de développement durable et de prévention des risques ;

― de participer à l'animation des réseaux de compétence économique du ministère, de ses agences et établissements publics.

La sous-direction comprend :

― le bureau des biens publics globaux ;

― le bureau de l'évaluation des politiques des risques de l'eau et des déchets ;

― le bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement.