Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.1.4

Le département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite des projets délégués exerce les attributions suivantes :

- expertise, réalisation et pilotage des études juridiques, économiques et financières, des études sur les procédures de mise en concurrence et des études d'organisation du projet et de la maîtrise d'ouvrage, pour les projets de type partenariat public-privé ;

- expertise, réalisation et pilotage d'études juridiques, économiques et financières en matière de financement des projets d'infrastructures, de tarification, de mesures de régulation intermodale et de suivi des contrats, y compris en ce qui concerne la détermination de la participation de Réseau ferré de France aux projets ferroviaires ;

- capitalisation et diffusion de l'expérience en matière de montage innovant et de partenariat public-privé ;

- élaboration et adaptation, dans le domaine des infrastructures de transport, du cadre juridique des partenariats public-privé ;

- conduite des processus d'attribution des nouveaux contrats de délégation ou de partenariat passés directement par l'Etat et des études financières ainsi que des procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet ;

- contrôle de l'exécution des contrats jusqu'à la mise en service, avec l'appui de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé.

Il comprend :

- le pôle procédures et contrats ;

- le pôle économique et financier ;

- le pôle conduite de projets.