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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.3

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Mise à jour en retard — f6a5b430-3414-464d-baf5-c9a684e43ff9
Début de validité
11 juillet 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149756/2011-10-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149756/article-53/versions/f6a5b430-3414-464d-baf5-c9a684e43ff9/
Sommaire du texte


La direction des affaires maritimes comprend :
― la sous-direction de la sécurité maritime ;
― la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime ;
― la sous-direction des activités maritimes ;
― la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
― la mission de la flotte de commerce ;
― la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ;
― l'ensemble « écoles ― centre de formation et de documentation des affaires maritimes ».
En outre, lui est rattaché le service de santé des gens de mer.
La direction des affaires maritimes s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

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