Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.1.1.3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dfc8ac7f-3dea-4b59-af3c-2ace34b609bf
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149590/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149590/article-5113/versions/dfc8ac7f-3dea-4b59-af3c-2ace34b609bf/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de la construction et de la politique technique exerce les missions suivantes :
― pilotage des projets de développement, d'aménagement, de réhabilitation et de remise en état du réseau routier national depuis la décision de réalisation jusqu'à la mise en service ou à l'achèvement, à l'exception des ouvrages concédés ou faisant l'objet d'un contrat de partenariat ;
― programmation annuelle des opérations ;
― coordination de l'élaboration de la politique technique routière ;
― contribution à la définition des actions visant à assurer la cohérence technique du réseau routier dans son ensemble.
Elle comprend :
― le bureau de la programmation ;
― le bureau des opérations de développement du réseau ;
― le bureau des opérations de réhabilitation du réseau ;
― le bureau de la politique technique routière.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.