Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.1.6
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — e2e5f54d-6b06-4191-9f8e-b05253e6aab5
- Début de validité
- 11 juillet 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019149662/2011-10-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019149662/article-516/versions/e2e5f54d-6b06-4191-9f8e-b05253e6aab5/
Sommaire du texte
Texte
La mission d'audit du réseau routier national exerce, pour le compte du directeur des infrastructures de transport, les missions suivantes :
― conseil et contrôle extérieur sur les plans technique et déontologique de l'activité et de la production de la direction et des services déconcentrés concourent à la mise en œuvre du développement, de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national ;
― audit des systèmes de management de la qualité mis en place ;
― avis pour le directeur des infrastructures de transport concernant la conception et la réalisation des projets routiers ;
― inspections préalables à la mise en service des projets routiers ;
― contribution à l'amélioration des règles de l'art et participation à leur évolution.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.