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  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
  7. Article Tableau n° 48

Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 48

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Mise à jour en retard — 7609fa23-5e24-4065-96f0-bf5d99a6e256
Début de validité
28 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021203454/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021203454/article-tableau-n-48/versions/7609fa23-5e24-4065-96f0-bf5d99a6e256/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section
        1. Article Tableau n° 1
        2. Article Tableau n° 2
        3. Article Tableau n° 4
        4. Article Tableau n° 5
        5. Article Tableau n° 5 bis
        6. Article Tableau n° 6
        7. Article Tableau n° 7
        8. Article Tableau n° 8
        9. Article Tableau n° 10
        10. Article Tableau n° 11
        11. Article Tableau n° 12
        12. Article Tableau n° 13
        13. Article Tableau n° 13 bis
        14. Article Tableau n° 14
        15. Article Tableau n° 15
        16. Article Tableau n° 16
        17. Article Tableau n° 18
        18. Article Tableau n° 19
        19. Article Tableau n° 19 bis
        20. Article Tableau n° 20
        21. Article Tableau n° 21
        22. Article Tableau n° 22
        23. Article Tableau n° 23
        24. Article Tableau n° 25
        25. Article Tableau n° 25 bis
        26. Article Tableau n° 26
        27. Article Tableau n° 28
        28. Article Tableau n° 28 bis
        29. Article Tableau n° 29
        30. Article Tableau n° 30
        31. Article Tableau n° 33
        32. Article Tableau n° 34
        33. Article Tableau n° 35
        34. Article Tableau n° 35 bis
        35. Article Tableau n° 36
        36. Article Tableau n° 38
        37. Article Tableau n° 39
        38. Article Tableau n° 40
        39. Article Tableau n° 41
        40. Article Tableau n° 42
        41. Article Tableau n° 43
        42. Article Tableau n° 44
        43. Article Tableau n° 45
        44. Article Tableau n° 46
        45. Article Tableau n° 47
        46. Article Tableau n° 47 bis
        47. Article Tableau n° 47 ter
        48. Article Tableau n° 48
        49. Article Tableau n° 49
        50. Article Tableau n° 50
        51. Article Tableau n° 51
        52. Article Tableau n° 52
        53. Article Tableau n° 53
        54. Article Tableau n° 54
        55. Article Tableau n° 55
        56. Article Tableau n° 56
        57. Article Tableau n° 57
        58. Article Tableau n° 57 bis
        59. Article Tableau n° 58
        60. Article Tableau n° 59
        61. Article Tableau n° 60
        62. Article Tableau n° 61
      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section
        1. Article Tableau n° 1
        2. Article Tableau n° 2
        3. Article Tableau n° 4
        4. Article Tableau n° 5
        5. Article Tableau n° 5 bis
        6. Article Tableau n° 6
        7. Article Tableau n° 7
        8. Article Tableau n° 8
        9. Article Tableau n° 10
        10. Article Tableau n° 11
        11. Article Tableau n° 12
        12. Article Tableau n° 13
        13. Article Tableau n° 13 bis
        14. Article Tableau n° 14
        15. Article Tableau n° 15
        16. Article Tableau n° 16
        17. Article Tableau n° 18
        18. Article Tableau n° 19
        19. Article Tableau n° 19 bis
        20. Article Tableau n° 20
        21. Article Tableau n° 21
        22. Article Tableau n° 22
        23. Article Tableau n° 23
        24. Article Tableau n° 25
        25. Article Tableau n° 25 bis
        26. Article Tableau n° 26
        27. Article Tableau n° 28
        28. Article Tableau n° 28 bis
        29. Article Tableau n° 29
        30. Article Tableau n° 30
        31. Article Tableau n° 33
        32. Article Tableau n° 34
        33. Article Tableau n° 35
        34. Article Tableau n° 35 bis
        35. Article Tableau n° 36
        36. Article Tableau n° 38
        37. Article Tableau n° 39
        38. Article Tableau n° 40
        39. Article Tableau n° 41
        40. Article Tableau n° 42
        41. Article Tableau n° 43
        42. Article Tableau n° 44
        43. Article Tableau n° 45
        44. Article Tableau n° 46
        45. Article Tableau n° 47
        46. Article Tableau n° 47 bis
        47. Article Tableau n° 47 ter
        48. Article Tableau n° 48
        49. Article Tableau n° 49
        50. Article Tableau n° 50
        51. Article Tableau n° 51
        52. Article Tableau n° 52
        53. Article Tableau n° 53
        54. Article Tableau n° 54
        55. Article Tableau n° 55
        56. Article Tableau n° 56
        57. Article Tableau n° 57
        58. Article Tableau n° 57 bis
        59. Article Tableau n° 58
        60. Article Tableau n° 59
        61. Article Tableau n° 60
        62. Article Tableau n° 61
      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel : hydrocarbures liquides aliphatiques ou cycliques saturés ou insaturés et leurs mélanges, hydrocarbures halogénés liquides, dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques, alcools, glycols, éthers de glycols, cétones, aldéhydes, éthers aliphatiques et cycliques (dont le tétrahydrofurane), esters, diméthylformamide et diméthylacétamide, acétonitrile et propionitrile, pyridine, diméthylsulfoxyde


DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI

de prise

en charge


LISTE INDICATIVE

des principaux travaux

susceptibles de provoquer ces maladies

a) Syndrome ébrieux ou narcotique, pouvant aller jusqu'au coma.


7 jours

Travaux exposant à des solvants organiques, en particulier dans :


- des carburants ;

- des agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération, de décapage, de dissolution ou de dilution ;


- des peintures, des colles, des vernis, des émaux, des mastics, des encres, des produits d'entretien ;


- des cosmétiques, des produits pharmaceutiques, des réactifs de laboratoire ;

- des produits à usage phytopharmaceutique.

b) Dermo-épidermite irritative avec dessiccation de la peau, récidivante après nouvelle exposition.


7 jours

c) Dermite eczématiforme (cf. tableau 44).


Cf. tableau 44

d) Encéphalopathies caractérisées par des altérations des fonctions cognitives, constituées par au moins trois des six anomalies suivantes :

- ralentissement psychomoteur ;

- troubles de la dextérité, de la mémoire, de l'organisation visuospatiale, des fonctions exécutives, de l'attention,et ne s'aggravant pas après cessation de l'exposition au risque.

Le diagnostic d'encéphalopathie toxique sera établi, après exclusion des troubles cognitifs liés à la maladie alcoolique, par des tests psychométriques et confirmé par la répétition de ces tests au moins six mois plus tard et après au moins six mois sans exposition au risque.


1 an (sous réserve d'une exposition d'au moins 10 ans)

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 avril 2005 Version Tableau n° 48 — MODIFIE
  2. 28 octobre 2009 Version Tableau n° 48 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1295 du 23 octobre 2009 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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