Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d45811ff-5ca3-4b48-b60c-84f03531acdb
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006599534/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006599534/article-tableau-n-1/versions/d45811ff-5ca3-4b48-b60c-84f03531acdb/
Sommaire du texte
Texte
Tétanos professionnel
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE |
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER |
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Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. |
30 jours |
Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1