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  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
  7. Article Tableau n° 39

Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 39

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Mise à jour en retard — bbd5743b-f066-439c-a40e-42fa8c23fdea
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022080944/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022080944/article-tableau-n-39/versions/bbd5743b-f066-439c-a40e-42fa8c23fdea/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section
        1. Article Tableau n° 1
        2. Article Tableau n° 2
        3. Article Tableau n° 4
        4. Article Tableau n° 5
        5. Article Tableau n° 5 bis
        6. Article Tableau n° 6
        7. Article Tableau n° 7
        8. Article Tableau n° 8
        9. Article Tableau n° 10
        10. Article Tableau n° 11
        11. Article Tableau n° 12
        12. Article Tableau n° 13
        13. Article Tableau n° 13 bis
        14. Article Tableau n° 14
        15. Article Tableau n° 15
        16. Article Tableau n° 16
        17. Article Tableau n° 18
        18. Article Tableau n° 19
        19. Article Tableau n° 19 bis
        20. Article Tableau n° 20
        21. Article Tableau n° 21
        22. Article Tableau n° 22
        23. Article Tableau n° 23
        24. Article Tableau n° 25
        25. Article Tableau n° 25 bis
        26. Article Tableau n° 26
        27. Article Tableau n° 28
        28. Article Tableau n° 28 bis
        29. Article Tableau n° 29
        30. Article Tableau n° 30
        31. Article Tableau n° 33
        32. Article Tableau n° 34
        33. Article Tableau n° 35
        34. Article Tableau n° 35 bis
        35. Article Tableau n° 36
        36. Article Tableau n° 38
        37. Article Tableau n° 39
        38. Article Tableau n° 40
        39. Article Tableau n° 41
        40. Article Tableau n° 42
        41. Article Tableau n° 43
        42. Article Tableau n° 44
        43. Article Tableau n° 45
        44. Article Tableau n° 46
        45. LEGIARTI000052877000
        46. Article Tableau n° 47 bis
        47. LEGIARTI000052882300
        48. Article Tableau n° 47 bis
        49. Article Tableau n° 47 ter
        50. Article Tableau n° 49
        51. Article Tableau n° 48
        52. Article Tableau n° 49
        53. Article Tableau n° 50
        54. Article Tableau n° 51
        55. Article Tableau n° 52
        56. Article Tableau n° 53
        57. Article Tableau n° 54
        58. Article Tableau n° 55
        59. Article Tableau n° 56
        60. Article Tableau n° 57
        61. Article Tableau n° 57 bis
        62. Article Tableau n° 58
        63. LEGIARTI000053056186
        64. Article Tableau n° 59
        65. Article Tableau n° 60
        66. LEGIARTI000053056180
        67. Article Tableau n° 60
        68. Article Tableau n° 61
      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section
        1. Article Tableau n° 1
        2. Article Tableau n° 2
        3. Article Tableau n° 4
        4. Article Tableau n° 5
        5. Article Tableau n° 5 bis
        6. Article Tableau n° 6
        7. Article Tableau n° 7
        8. Article Tableau n° 8
        9. Article Tableau n° 10
        10. Article Tableau n° 11
        11. Article Tableau n° 12
        12. Article Tableau n° 13
        13. Article Tableau n° 13 bis
        14. Article Tableau n° 14
        15. Article Tableau n° 15
        16. Article Tableau n° 16
        17. Article Tableau n° 18
        18. Article Tableau n° 19
        19. Article Tableau n° 19 bis
        20. Article Tableau n° 20
        21. Article Tableau n° 21
        22. Article Tableau n° 22
        23. Article Tableau n° 23
        24. Article Tableau n° 25
        25. Article Tableau n° 25 bis
        26. Article Tableau n° 26
        27. Article Tableau n° 28
        28. Article Tableau n° 28 bis
        29. Article Tableau n° 29
        30. Article Tableau n° 30
        31. Article Tableau n° 33
        32. Article Tableau n° 34
        33. Article Tableau n° 35
        34. Article Tableau n° 35 bis
        35. Article Tableau n° 36
        36. Article Tableau n° 38
        37. Article Tableau n° 39
        38. Article Tableau n° 40
        39. Article Tableau n° 41
        40. Article Tableau n° 42
        41. Article Tableau n° 43
        42. Article Tableau n° 44
        43. Article Tableau n° 45
        44. Article Tableau n° 46
        45. LEGIARTI000052877000
        46. Article Tableau n° 47 bis
        47. LEGIARTI000052882300
        48. Article Tableau n° 47 bis
        49. Article Tableau n° 47 ter
        50. Article Tableau n° 49
        51. Article Tableau n° 48
        52. Article Tableau n° 49
        53. Article Tableau n° 50
        54. Article Tableau n° 51
        55. Article Tableau n° 52
        56. Article Tableau n° 53
        57. Article Tableau n° 54
        58. Article Tableau n° 55
        59. Article Tableau n° 56
        60. Article Tableau n° 57
        61. Article Tableau n° 57 bis
        62. Article Tableau n° 58
        63. LEGIARTI000053056186
        64. Article Tableau n° 59
        65. Article Tableau n° 60
        66. LEGIARTI000053056180
        67. Article Tableau n° 60
        68. Article Tableau n° 61
      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section
        1. Article Tableau n° 1
        2. Article Tableau n° 2
        3. Article Tableau n° 4
        4. Article Tableau n° 5
        5. Article Tableau n° 5 bis
        6. Article Tableau n° 6
        7. Article Tableau n° 7
        8. Article Tableau n° 8
        9. Article Tableau n° 10
        10. Article Tableau n° 11
        11. Article Tableau n° 12
        12. Article Tableau n° 13
        13. Article Tableau n° 13 bis
        14. Article Tableau n° 14
        15. Article Tableau n° 15
        16. Article Tableau n° 16
        17. Article Tableau n° 18
        18. Article Tableau n° 19
        19. Article Tableau n° 19 bis
        20. Article Tableau n° 20
        21. Article Tableau n° 21
        22. Article Tableau n° 22
        23. Article Tableau n° 23
        24. Article Tableau n° 25
        25. Article Tableau n° 25 bis
        26. Article Tableau n° 26
        27. Article Tableau n° 28
        28. Article Tableau n° 28 bis
        29. Article Tableau n° 29
        30. Article Tableau n° 30
        31. Article Tableau n° 33
        32. Article Tableau n° 34
        33. Article Tableau n° 35
        34. Article Tableau n° 35 bis
        35. Article Tableau n° 36
        36. Article Tableau n° 38
        37. Article Tableau n° 39
        38. Article Tableau n° 40
        39. Article Tableau n° 41
        40. Article Tableau n° 42
        41. Article Tableau n° 43
        42. Article Tableau n° 44
        43. Article Tableau n° 45
        44. Article Tableau n° 46
        45. LEGIARTI000052877000
        46. Article Tableau n° 47 bis
        47. LEGIARTI000052882300
        48. Article Tableau n° 47 bis
        49. Article Tableau n° 47 ter
        50. Article Tableau n° 49
        51. Article Tableau n° 48
        52. Article Tableau n° 49
        53. Article Tableau n° 50
        54. Article Tableau n° 51
        55. Article Tableau n° 52
        56. Article Tableau n° 53
        57. Article Tableau n° 54
        58. Article Tableau n° 55
        59. Article Tableau n° 56
        60. Article Tableau n° 57
        61. Article Tableau n° 57 bis
        62. Article Tableau n° 58
        63. LEGIARTI000053056186
        64. Article Tableau n° 59
        65. Article Tableau n° 60
        66. LEGIARTI000053056180
        67. Article Tableau n° 60
        68. Article Tableau n° 61
      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section
        1. Article Tableau n° 1
        2. Article Tableau n° 2
        3. Article Tableau n° 4
        4. Article Tableau n° 5
        5. Article Tableau n° 5 bis
        6. Article Tableau n° 6
        7. Article Tableau n° 7
        8. Article Tableau n° 8
        9. Article Tableau n° 10
        10. Article Tableau n° 11
        11. Article Tableau n° 12
        12. Article Tableau n° 13
        13. Article Tableau n° 13 bis
        14. Article Tableau n° 14
        15. Article Tableau n° 15
        16. Article Tableau n° 16
        17. Article Tableau n° 18
        18. Article Tableau n° 19
        19. Article Tableau n° 19 bis
        20. Article Tableau n° 20
        21. Article Tableau n° 21
        22. Article Tableau n° 22
        23. Article Tableau n° 23
        24. Article Tableau n° 25
        25. Article Tableau n° 25 bis
        26. Article Tableau n° 26
        27. Article Tableau n° 28
        28. Article Tableau n° 28 bis
        29. Article Tableau n° 29
        30. Article Tableau n° 30
        31. Article Tableau n° 33
        32. Article Tableau n° 34
        33. Article Tableau n° 35
        34. Article Tableau n° 35 bis
        35. Article Tableau n° 36
        36. Article Tableau n° 38
        37. Article Tableau n° 39
        38. Article Tableau n° 40
        39. Article Tableau n° 41
        40. Article Tableau n° 42
        41. Article Tableau n° 43
        42. Article Tableau n° 44
        43. Article Tableau n° 45
        44. Article Tableau n° 46
        45. LEGIARTI000052877000
        46. Article Tableau n° 47 bis
        47. LEGIARTI000052882300
        48. Article Tableau n° 47 bis
        49. Article Tableau n° 47 ter
        50. Article Tableau n° 49
        51. Article Tableau n° 48
        52. Article Tableau n° 49
        53. Article Tableau n° 50
        54. Article Tableau n° 51
        55. Article Tableau n° 52
        56. Article Tableau n° 53
        57. Article Tableau n° 54
        58. Article Tableau n° 55
        59. Article Tableau n° 56
        60. Article Tableau n° 57
        61. Article Tableau n° 57 bis
        62. Article Tableau n° 58
        63. LEGIARTI000053056186
        64. Article Tableau n° 59
        65. Article Tableau n° 60
        66. LEGIARTI000053056180
        67. Article Tableau n° 60
        68. Article Tableau n° 61
      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies

A. - Epaule

Epaule douloureuse simple (tendinopathie de la coiffe des rotateurs).

7 jours

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.

Epaule enraidie succédant à une épaule douloureuse simple rebelle.

90 jours

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l'épaule.

B. - Coude

Epicondylite.

7 jours

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination.

Epitrochléite.

7 jours

Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et de la main et du pronation poignet ou des mouvements de supination et pronosupination.

Hygromas :

- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ;

7 jours

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

- hygroma chronique des bourses séreuses ;

90 jours

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécranienne (compression du nerf cubital).

90 jours

Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.

C. - Poignet main et doigt

Tendinite.

7 jours

Travaux comportant de façon habituelle des mouvements répétés ou prolongés des tendons fléchisseurs ou extenseurs de la main et des doigts.

Ténosynovite.

7 jours

Syndrome du canal carpien.

30 jours

Travaux comportant de façon habituelle soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

Syndrome de la loge de Guyon.

30 jours

D. - Genou

Syndrome de compression du nerf sciatique poplité externe.

7 jours

Travaux comportant de manière habituelle une position accroupie prolongée.

Hygromas :

- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ;

7 jours

Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.

- hygroma chronique des bourses séreuses.

90 jours

Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.

Tendinite sous-quadricipitale ou rotulienne.

7 jours

Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion du prolongées genou.

Tendinite de la patte d'oie.

7 jours

Travaux comportant de manière habituelle des mouvements répétés d'extension ou de flexion prolongées du genou.

E. - Cheville et pied

Tendinite achiléenne.

7 jours

Travaux comportant de manière habituelle des efforts pratiqués en station prolongée sur la pointe des pieds.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 avril 2005 Version Tableau n° 39 — VIGUEUR

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  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)

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Création et codification

  • CREATION Article 1

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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
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