Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26c020e0-f0b1-4d08-a5be-a9b638ae35c3
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019462949/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019462949/article-tableau-n-4/versions/26c020e0-f0b1-4d08-a5be-a9b638ae35c3/
Sommaire du texte
Texte
Charbon professionnel
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE |
TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER |
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Pustule maligne. Œdème malin. Charbon gastro-intestinal. Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) |
30 jours 30 jours 30 jours 30 jours |
Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1