Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1ac1ab00-10c3-480d-ac05-30168f88abc7
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022080940/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022080940/article-tableau-n-35/versions/1ac1ab00-10c3-480d-ac05-30168f88abc7/
Sommaire du texte
Texte
Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille
et suies de combustion du charbon
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
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Lésions eczématiformes (cf. tableau 44). |
Cf. tableau 44 |
Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles. |
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Dermites photo-toxiques. |
7 jours |
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Conjonctivites photo-toxiques |
7 jours |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1