Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 42
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce421dcf-0128-472e-ab05-27c152023a49
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022082536/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022082536/article-tableau-n-42/versions/ce421dcf-0128-472e-ab05-27c152023a49/
Sommaire du texte
Texte
Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
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Broncho-pneumopathie aiguë. |
5 jours |
Découpage au chalumeau ou soudure de pièces cadmiées. Soudure avec alliage de cadmium. |
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Troubles gastro-intestinaux aigus avec nausées, vomissements ou diarrhées. |
3 jours |
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Néphropathie avec protéinurie. |
2 ans |
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Ostéomalacie avec ou sans fractures spontanées, accompagnée ou non de manifestations douloureuses, radiologiquement confirmée |
12 ans |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1