Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c90e457-1a0d-4410-90be-ecc95fe67267
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022083141/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022083141/article-tableau-n-53/versions/3c90e457-1a0d-4410-90be-ecc95fe67267/
Sommaire du texte
Texte
Lésions chroniques du ménisque
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
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Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif, confirmées par examens complémentaires ou au cours de l'intervention curative, ainsi que leurs complications : fissuration ou rupture du ménisque |
2 ans |
Travaux comportant des efforts ou des ports de charges exécutés habituellement en position agenouillée ou accroupie. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1