Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 51

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies

Forme cutanée simple.

Placard érysipéloïde (en dehors des cas considérés comme accident du travail).

7 jours

Travaux exécutés dans les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, abattoirs, ateliers d'équarrissage, volailleries, pêcheries, poissonneries, cuisines.

Travaux exécutés dans les élevages d'ovins, de porcins, de volailles ou de gibier.

Travaux de conditionnement, transport, entreposage, salaisons, mise en conserve, réfrigération, congélation, surgélation de produits alimentaires d'origine animale.

Fabrication de gélatine, de colles à base d'os.

Manipulation et traitement de suints, de cuirs verts.

Travaux exécutés dans les parcs zoologiques.

Travaux exécutés dans les laboratoires vétérinaires.

Travaux de garde-chasse.

Forme cutanée associée à une monoarthrite ou une polyarthrite locorégionale.

30 jours

Formes cutanées chroniques, à rechute.

6 mois

Formes septicémiques.

- complications endocarditiques, instestinales.

6 mois