Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 30
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b1007bab-4a34-442d-9d53-af0f2a9e1fd7
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022080937/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022080937/article-tableau-n-30/versions/b1007bab-4a34-442d-9d53-af0f2a9e1fd7/
Sommaire du texte
Texte
Rage professionnelle
|
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE PRISE |
TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
|
Toutes manifestations de la rage. |
6 mois |
Travaux susceptibles de mettre en contact avec des animaux atteints ou suspects de rage ou avec leurs dépouilles. |
|
Affections imputables à la sérothérapie et à la vaccinothérapie anti-rabique |
2 mois |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1