Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c70b2a4-3a36-45ea-9024-86353df81e76
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022080928/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022080928/article-tableau-n-23/versions/0c70b2a4-3a36-45ea-9024-86353df81e76/
Sommaire du texte
Texte
Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
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Troubles encéphalo-médullaires, tremblements intentionnels, myoclonies, crises épileptiformes, ataxies, aphasie et dysarthrie, accès confusionnels, anxiété pantophobique, dépression mélancolique. |
7 jours |
Manipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : - utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; - emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du 25 janvier 1971. |
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Troubles oculaires, amaurose ou amblyopie, diplopie. |
7 jours |
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Troubles auriculaires, hyperacousie, vertiges et troubles labyrinthiques. |
7 jours |
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Accidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail), crises épileptiques, coma. |
7 jours |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1