Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 37a947d8-9ccc-4fb6-a835-1305c3d8b882
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022080747/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022080747/article-tableau-n-14/versions/37a947d8-9ccc-4fb6-a835-1305c3d8b882/
Sommaire du texte
Texte
Affections causées par les ciments
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
|
Ulcérations, dermites primitives, pyodermites. |
30 jours |
Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués dans une exploitation ou une entreprise agricole. Emploi de ciments à l'occasion de travaux effectués par des artisans ruraux. |
|
Blépharite. |
30 jours |
|
|
Conjonctivite. |
30 jours |
|
|
Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44). |
Cf. tableau 44 |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1