Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c9150df-e4b2-4bfb-b241-a3630d7e3edf
- Début de validité
- 22 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022090420/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022090420/article-tableau-n-36/versions/5c9150df-e4b2-4bfb-b241-a3630d7e3edf/
Sommaire du texte
Texte
Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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A. - Affections cutanéo-muqueuses d'origine irritative : - dermatite irritative ; - rhinite ; - conjonctivite. |
7 jours |
A. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
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B. - Affections d'origine allergique : - cutanéo-muqueuse (cf tableau 44) ; - respiratoire (cf tableau 45 A, B, C). |
Délais correspondant aux tableaux 44 et 45. |
B. - Manipulation, traitement et usinage des bois et tous travaux exposant aux poussières de bois. |
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C. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire). |
40 ans |
C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois tels que sciage, fraisage, rabotage, perçage et ponçage ; - travaux effectués dans les locaux où sont usinés les bois. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 - art. 2