Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76b9448a-b635-4572-8a44-b5ecd90ac898
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022080943/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022080943/article-tableau-n-38/versions/76b9448a-b635-4572-8a44-b5ecd90ac898/
Sommaire du texte
Texte
Poliomyélite
|
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE PRISE |
TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
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Toutes manifestations de la poliomyélite antérieure aiguë |
30 jours |
Travaux exposant au contact de malades atteints de poliomyélite antérieure aiguë. Tous travaux tels que manutention, entretien, lavage, stérilisation mettant le personnel en contact avec le matériel ou le linge utilisés dans les services où sont effectués les travaux ci-dessus et relevant du régime agricole de protection sociale. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1