Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 46

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Hypoacousie de perception par lésion cochléaire irréversible, accompagnée ou non d’acouphènes.

Cette hypoacousie est caractérisée par un déficit audiométrique bilatéral, le plus souvent symétrique et affectant préférentiellement les fréquences élevées.

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi :

– par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ;

– en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche du réflexe stapédien ou, à défaut, par l’étude du suivi audiométrique professionnel.

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

Cette audiométrie diagnostique est réalisée après une cessation d’exposition au bruit lésionnel d’au moins 3 jours et doit faire apparaître sur la meilleure oreille un déficit d’au moins 35 décibels. Ce déficit est la moyenne des déficits mesurés sur les fréquences 500, 1 000, 2 000 et 4 000 Hz.

Un an après la cessation de l’exposition au risque acoustique, sous réserve d’une durée d’exposition d’un an réduite à 30 jours en ce qui concerne la mise au point des propulseurs, réacteurs et moteurs thermiques.

Aucune aggravation de cette surdité professionnelle ne peut être prise en compte, sauf en cas de nouvelle exposition au bruit lésionnel.

1°) Les travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection, tels que le fraisage, le martelage, le burinage, le rivetage, le laminage, l’étirage, le tréfilage, le découpage, le sciage, le cisaillage, le tronçonnage, l’ébarbage, le meulage, le polissage, le gougeage par procédé arc-air, la métallisation.

2°) L’utilisation des marteaux et perforateurs pneumatiques.

3°) La manutention mécanisée de récipients métalliques.

4°) Les travaux d’embouteillage.

5°) La mise au point, les essais et l’utilisation de propulseurs, réacteurs, moteurs thermiques ou électriques, groupes électrogènes, groupes hydrauliques, installations de compression ou de détente fonctionnant à des pressions manométriques différentes de la pression atmosphérique.

6°) Les outils mus par les propulseurs ou moteurs ci-dessus mentionnés et le matériel tracté.

7°) L’emploi d’explosifs.

12°) Le débroussaillage, le taillage de haies, le soufflage, la tonte de pelouse.

13°) L’emploi de machines à bois.

14°) L’utilisation de bouteurs, de décapeurs, de chargeuses, de moutons pour enfoncer les pieux, piquets ou palplanches, de pelles mécaniques ;

15°) Le broyage, l’injection et l’usinage des matières plastiques et du caoutchouc.

16°) Le travail sur les rotatives pour des activités graphiques.

17°) L’emploi de matériel vibrant pour l’élaboration de produits en béton.

18°) Les travaux suivants dans l’industrie agroalimentaire : l’abattage et l’éviscération des volailles, porcs, ovins, bovins, caprins et équidés ; le travail sur plumeuse de volailles ; l’emboîtage de conserves alimentaires ; le travail sur machines à malaxer, couper, scier, broyer, comprimer des produits alimentaires.