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Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 19 bis

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Version
Mise à jour en retard — 628b6585-3189-456a-a38c-66e7f37cc3bd
Début de validité
22 avril 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022080827/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022080827/article-tableau-n-19-bis/versions/628b6585-3189-456a-a38c-66e7f37cc3bd/
Sommaire du texte

Affections gastro-intestinales et neurologiques
provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes et tous les produits en renfermant

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

Troubles gastro-intestinaux, apyrétiques accompagnés de vomissements à répétition.

7 jours

Emplois du benzène, du toluène, des xylènes et de tous les produits en renfermant comme agents d'extraction, d'élution, d'imprégnation, d'agglomération ou de nettoyage, de décapage, de dissolution ou de dilution.

Opérations de séchage de tous les produits, articles, préparations, substances où le benzène, le toluène, les xylènes ou les produits en renfermant sont intervenus au cours des opérations ci-dessus énumérées.

Préparation et emploi des vernis, peintures, émaux, mastics, colles, encres, produits d'entretien contenant du benzène, du toluène, des xylènes ou des produits en renfermant.

Troubles neurologiques (cf. tableau 48 A).

Cf. tableau 48 A

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