Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67aa63f0-7ea2-4582-876c-505bd880f990
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022083148/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022083148/article-tableau-n-55/versions/67aa63f0-7ea2-4582-876c-505bd880f990/
Sommaire du texte
Texte
Infections professionnelles à Streptococcus suis
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
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Méningite purulente avec bactériémie, accompagnée le plus souvent d'une atteinte cochléo-vestibulaire : surdité de perception unie ou bilatérale, avec acouphènes et troubles de l'équilibre (vertiges et ataxie). |
25 jours |
Travaux exposant au contact de porcs, de leur viande, carcasses, os, abats ou sang, dans les élevages de porcs, les entreprises d'insémination, les abattoirs, les entreprises d'équarrissage, les boucheries, charcuteries, triperies, boyauderies, cuisines, entreprises de transport de porcs ou viande de porc. Travaux d'inspection de viande de porc, travaux vétérinaires et travaux de laboratoire au contact de porcs. Travaux de l'industrie alimentaire avec fabrication d'aliments à base de viande de porc. |
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Atteinte cochléo-vestibulaire aiguë et ses complications cochléaires (troubles de l'audition irréversibles). |
25 jours |
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Septicémie isolée, tableau de coagulopathie intravasculaire disséminée. |
25 jours |
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Arthrites inflammatoires ou septiques. |
25 jours |
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Endophtalmie, uvéite. |
25 jours |
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Myocardite. |
25 jours |
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Pneumonie, paralysie faciale. |
25 jours |
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Endocardite. |
60 jours |
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Dans tous les cas, il est nécessaire de mettre en évidence le streptococcus suis et de procéder à son typage. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1