Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d223229d-6bbb-4e02-a271-7aaf7d155cf3
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022080931/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022080931/article-tableau-n-26/versions/d223229d-6bbb-4e02-a271-7aaf7d155cf3/
Sommaire du texte
Texte
Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
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Lésions exczématiformes (cf. tableau 44). |
Cf. tableau 44 |
Travaux comportant la manipulation ou l'emploi de la chlorpromazine ou de produits en renfermant effectués : 1. Dans les organismes agricoles de production, de stockage et de vente d'aliments du bétail ; 2. Dans les services médicaux ou socio-médicaux dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime agricole de protection sociale. Soins donnés au bétail. |
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Conjonctivite aiguë bilatérale, confirmée par tests épicutanés |
7 jours |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1