Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c406c50-460d-41d7-a350-75c48244248e
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022077940/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022077940/article-tableau-n-8/versions/5c406c50-460d-41d7-a350-75c48244248e/
Sommaire du texte
Texte
Sulfocarbonisme professionnel
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX |
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Syndrome aigu neuro-digestif se manifestant par vomissements, gastralgies violentes, diarrhée, avec délire et céphalée intense. Troubles psychiques aigus avec confusion mentale, délire onirique. Troubles psychiques chroniques avec états dépressifs et impulsions morbides. Polynévrites et névrites, quel qu'en soit le degré avec troubles des réactions électriques (notamment chronaximétriques). Névrite optique. |
Accidents aigus : 30 jours Intoxications subaiguës ou chroniques : 1 an |
Manipulation et emploi de sulfure de carbone et de tout produit en contenant, notamment : - dans les travaux de traitement des sols et des cultures, et de dégraissage du matériel agricole ; - dans les organismes de stockage de produits agricoles. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1