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  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
  7. Article Tableau n° 21

Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 21

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Début de validité
28 octobre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021203457/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021203457/article-tableau-n-21/versions/fc0e91ce-648a-4edc-938d-ba0229e63787/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section
        1. Article Tableau n° 1
        2. Article Tableau n° 2
        3. Article Tableau n° 4
        4. Article Tableau n° 5
        5. Article Tableau n° 5 bis
        6. Article Tableau n° 6
        7. Article Tableau n° 7
        8. Article Tableau n° 8
        9. Article Tableau n° 10
        10. Article Tableau n° 11
        11. Article Tableau n° 12
        12. Article Tableau n° 13
        13. Article Tableau n° 13 bis
        14. Article Tableau n° 14
        15. Article Tableau n° 15
        16. Article Tableau n° 16
        17. Article Tableau n° 18
        18. Article Tableau n° 19
        19. Article Tableau n° 19 bis
        20. Article Tableau n° 20
        21. Article Tableau n° 21
        22. Article Tableau n° 22
        23. Article Tableau n° 23
        24. Article Tableau n° 25
        25. Article Tableau n° 25 bis
        26. Article Tableau n° 26
        27. Article Tableau n° 28
        28. Article Tableau n° 28 bis
        29. Article Tableau n° 29
        30. Article Tableau n° 30
        31. Article Tableau n° 33
        32. Article Tableau n° 34
        33. Article Tableau n° 35
        34. Article Tableau n° 35 bis
        35. Article Tableau n° 36
        36. Article Tableau n° 38
        37. Article Tableau n° 39
        38. Article Tableau n° 40
        39. Article Tableau n° 41
        40. Article Tableau n° 42
        41. Article Tableau n° 43
        42. Article Tableau n° 44
        43. Article Tableau n° 45
        44. Article Tableau n° 46
        45. LEGIARTI000052877000
        46. Article Tableau n° 47 bis
        47. LEGIARTI000052882300
        48. Article Tableau n° 47 bis
        49. Article Tableau n° 47 ter
        50. Article Tableau n° 49
        51. Article Tableau n° 48
        52. Article Tableau n° 49
        53. Article Tableau n° 50
        54. Article Tableau n° 51
        55. Article Tableau n° 52
        56. Article Tableau n° 53
        57. Article Tableau n° 54
        58. Article Tableau n° 55
        59. Article Tableau n° 56
        60. Article Tableau n° 57
        61. Article Tableau n° 57 bis
        62. Article Tableau n° 58
        63. LEGIARTI000053056186
        64. Article Tableau n° 59
        65. Article Tableau n° 60
        66. LEGIARTI000053056180
        67. Article Tableau n° 60
        68. Article Tableau n° 61
      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section
        1. Article Tableau n° 1
        2. Article Tableau n° 2
        3. Article Tableau n° 4
        4. Article Tableau n° 5
        5. Article Tableau n° 5 bis
        6. Article Tableau n° 6
        7. Article Tableau n° 7
        8. Article Tableau n° 8
        9. Article Tableau n° 10
        10. Article Tableau n° 11
        11. Article Tableau n° 12
        12. Article Tableau n° 13
        13. Article Tableau n° 13 bis
        14. Article Tableau n° 14
        15. Article Tableau n° 15
        16. Article Tableau n° 16
        17. Article Tableau n° 18
        18. Article Tableau n° 19
        19. Article Tableau n° 19 bis
        20. Article Tableau n° 20
        21. Article Tableau n° 21
        22. Article Tableau n° 22
        23. Article Tableau n° 23
        24. Article Tableau n° 25
        25. Article Tableau n° 25 bis
        26. Article Tableau n° 26
        27. Article Tableau n° 28
        28. Article Tableau n° 28 bis
        29. Article Tableau n° 29
        30. Article Tableau n° 30
        31. Article Tableau n° 33
        32. Article Tableau n° 34
        33. Article Tableau n° 35
        34. Article Tableau n° 35 bis
        35. Article Tableau n° 36
        36. Article Tableau n° 38
        37. Article Tableau n° 39
        38. Article Tableau n° 40
        39. Article Tableau n° 41
        40. Article Tableau n° 42
        41. Article Tableau n° 43
        42. Article Tableau n° 44
        43. Article Tableau n° 45
        44. Article Tableau n° 46
        45. LEGIARTI000052877000
        46. Article Tableau n° 47 bis
        47. LEGIARTI000052882300
        48. Article Tableau n° 47 bis
        49. Article Tableau n° 47 ter
        50. Article Tableau n° 49
        51. Article Tableau n° 48
        52. Article Tableau n° 49
        53. Article Tableau n° 50
        54. Article Tableau n° 51
        55. Article Tableau n° 52
        56. Article Tableau n° 53
        57. Article Tableau n° 54
        58. Article Tableau n° 55
        59. Article Tableau n° 56
        60. Article Tableau n° 57
        61. Article Tableau n° 57 bis
        62. Article Tableau n° 58
        63. LEGIARTI000053056186
        64. Article Tableau n° 59
        65. Article Tableau n° 60
        66. LEGIARTI000053056180
        67. Article Tableau n° 60
        68. Article Tableau n° 61
      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section
        1. Article Tableau n° 1
        2. Article Tableau n° 2
        3. Article Tableau n° 4
        4. Article Tableau n° 5
        5. Article Tableau n° 5 bis
        6. Article Tableau n° 6
        7. Article Tableau n° 7
        8. Article Tableau n° 8
        9. Article Tableau n° 10
        10. Article Tableau n° 11
        11. Article Tableau n° 12
        12. Article Tableau n° 13
        13. Article Tableau n° 13 bis
        14. Article Tableau n° 14
        15. Article Tableau n° 15
        16. Article Tableau n° 16
        17. Article Tableau n° 18
        18. Article Tableau n° 19
        19. Article Tableau n° 19 bis
        20. Article Tableau n° 20
        21. Article Tableau n° 21
        22. Article Tableau n° 22
        23. Article Tableau n° 23
        24. Article Tableau n° 25
        25. Article Tableau n° 25 bis
        26. Article Tableau n° 26
        27. Article Tableau n° 28
        28. Article Tableau n° 28 bis
        29. Article Tableau n° 29
        30. Article Tableau n° 30
        31. Article Tableau n° 33
        32. Article Tableau n° 34
        33. Article Tableau n° 35
        34. Article Tableau n° 35 bis
        35. Article Tableau n° 36
        36. Article Tableau n° 38
        37. Article Tableau n° 39
        38. Article Tableau n° 40
        39. Article Tableau n° 41
        40. Article Tableau n° 42
        41. Article Tableau n° 43
        42. Article Tableau n° 44
        43. Article Tableau n° 45
        44. Article Tableau n° 46
        45. LEGIARTI000052877000
        46. Article Tableau n° 47 bis
        47. LEGIARTI000052882300
        48. Article Tableau n° 47 bis
        49. Article Tableau n° 47 ter
        50. Article Tableau n° 49
        51. Article Tableau n° 48
        52. Article Tableau n° 49
        53. Article Tableau n° 50
        54. Article Tableau n° 51
        55. Article Tableau n° 52
        56. Article Tableau n° 53
        57. Article Tableau n° 54
        58. Article Tableau n° 55
        59. Article Tableau n° 56
        60. Article Tableau n° 57
        61. Article Tableau n° 57 bis
        62. Article Tableau n° 58
        63. LEGIARTI000053056186
        64. Article Tableau n° 59
        65. Article Tableau n° 60
        66. LEGIARTI000053056180
        67. Article Tableau n° 60
        68. Article Tableau n° 61
      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. Consulter cette section

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      2. Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. Consulter cette section
        1. Article Tableau n° 1
        2. Article Tableau n° 2
        3. Article Tableau n° 4
        4. Article Tableau n° 5
        5. Article Tableau n° 5 bis
        6. Article Tableau n° 6
        7. Article Tableau n° 7
        8. Article Tableau n° 8
        9. Article Tableau n° 10
        10. Article Tableau n° 11
        11. Article Tableau n° 12
        12. Article Tableau n° 13
        13. Article Tableau n° 13 bis
        14. Article Tableau n° 14
        15. Article Tableau n° 15
        16. Article Tableau n° 16
        17. Article Tableau n° 18
        18. Article Tableau n° 19
        19. Article Tableau n° 19 bis
        20. Article Tableau n° 20
        21. Article Tableau n° 21
        22. Article Tableau n° 22
        23. Article Tableau n° 23
        24. Article Tableau n° 25
        25. Article Tableau n° 25 bis
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        28. Article Tableau n° 28 bis
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        30. Article Tableau n° 30
        31. Article Tableau n° 33
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        33. Article Tableau n° 35
        34. Article Tableau n° 35 bis
        35. Article Tableau n° 36
        36. Article Tableau n° 38
        37. Article Tableau n° 39
        38. Article Tableau n° 40
        39. Article Tableau n° 41
        40. Article Tableau n° 42
        41. Article Tableau n° 43
        42. Article Tableau n° 44
        43. Article Tableau n° 45
        44. Article Tableau n° 46
        45. LEGIARTI000052877000
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        47. LEGIARTI000052882300
        48. Article Tableau n° 47 bis
        49. Article Tableau n° 47 ter
        50. Article Tableau n° 49
        51. Article Tableau n° 48
        52. Article Tableau n° 49
        53. Article Tableau n° 50
        54. Article Tableau n° 51
        55. Article Tableau n° 52
        56. Article Tableau n° 53
        57. Article Tableau n° 54
        58. Article Tableau n° 55
        59. Article Tableau n° 56
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        61. Article Tableau n° 57 bis
        62. Article Tableau n° 58
        63. LEGIARTI000053056186
        64. Article Tableau n° 59
        65. Article Tableau n° 60
        66. LEGIARTI000053056180
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        68. Article Tableau n° 61
      3. Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. Consulter cette section

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      4. Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane, trichlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,1-trichloroéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1-bromopropane, 2-bromopropane, 1,2-dichloropropane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, dichloroacétylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane


DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI

de prise

en charge


LISTE INDICATIVE

des principaux travaux

susceptibles de provoquer ces maladies


- A -

- A -

- A -

Troubles cardiaques transitoires à type d'hyperexcitabilité ventriculaire ou supra-ventriculaire disparaissant après l'arrêt de l'exposition au produit.


7 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, chloroéthane, 1,1-dichloroéthane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, trichlorofluorométhane, 1,1,2,2-tétrachloro-1,2-difluoroéthane, 1,1,1,2-tétrachloro-2,2-difluoroéthane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoroéthane, 1,1,1-trichloro-2,2,2-trifluoroéthane, 1,1-dichloro-2,2,2, -trifluoroéthane, 1,2-dichloro-1,1-difluoroéthane, 1,1-dichloro-1-fluoroéthane.


- B -

- B -

- B -

Hépatites cytolytiques, à l'exclusion des hépatites virales A, B et C ainsi que des hépatites alcooliques.


30 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane, tribromométhane, triiodométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2-trichloroéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, 1,1,2,2-tétrabromoéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane, 1,1-dichloro-2,2,2-trifluoroéthane.


- C -

- C -

- C -

Néphropathies tubulaires régressant après l'arrêt de l'exposition.


30 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : trichlorométhane, tétrachlorométhane, tétrabromométhane, 1,2-dichloroéthane, 1,2-dibromoéthane, 1,1,2,2-tétrachloroéthane, pentachloroéthane, 1,2-dichloropropane.


- D -

- D -

- D-

Polyneuropathies des membres (après exclusion de la polyneuropathie alcoolique) ou neuropathie trigéminale, confirmées par des examens électrophysiologiques.


30 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1-bromopropane, 2-bromopropane, dichloroacétylène (notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène).


- E -

- E -

- E -

Neuropathie optique rétrobulbaire bilatérale confirmée par des examens complémentaires, après exclusion de la neuropathie alcoolique.


30 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dichloroacétylène, notamment en tant que contaminant du trichloroéthylène.


- F -

- F -

- F -

Anémie hémolytique de survenue brutale.


7 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 1,2-dichloropropane.


- G -

- G -

- G -

Aplasie ou hypoplasie médullaire entraînant :

- anémie ;

- leucopénie ;

- ou thrombopénie.

Lymphopénie


30 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : 2-bromopropane.


- H -

- H -

- H -

Manifestations d'intoxication oxycarbonée résultant du métabolisme du dichlorométhane, avec une oxycarbonémie supérieure à 15 ml/litre de sang, ou une carboxyhémoglobine supérieure à 10 %.


3 jours

Préparation, emploi, manipulation des agents nocifs limitativement énumérés ci-après : dibromométhane, dichlorométhane, bromochlorométhane, diiodométhane.

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Évolution juridique

  1. 23 avril 2005 Version Tableau n° 21 — MODIFIE
  2. 28 octobre 2009 Version Tableau n° 21 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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  • MODIFIE Article 4

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Provenance

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Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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