Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 35 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71d54f4a-6a14-4d7e-b168-3afacdea59a1
- Début de validité
- 18 novembre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026653368/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026653368/article-tableau-n-35-bis/versions/71d54f4a-6a14-4d7e-b168-3afacdea59a1/
Sommaire du texte
Texte
Affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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A. - Epithéliomas primitifs de la peau. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). |
Travaux comportant la manipulation et l'emploi des goudrons, huiles et brais de houille exposant habituellement au contact cutané avec les produits précités. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant habituellement au contact cutané avec les suies de combustion du charbon. |
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B. - Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans). |
Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation, exposant habituellement à l'inhalation des suies de combustion du charbon. |
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C. - Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique. |
30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux de récupération et traitement des goudrons exposant aux suies de combustion du charbon. Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation exposant aux suies de combustion du charbon. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1265 du 15 novembre 2012 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1