Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 52
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 376464d0-099f-4326-9719-bcf32bdbffd0
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022083139/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022083139/article-tableau-n-52/versions/376464d0-099f-4326-9719-bcf32bdbffd0/
Sommaire du texte
Texte
Psittacose
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
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Pneumopathie aiguë. |
21 jours |
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Formes typhoïdes avec troubles digestifs et états stuporeux. |
21 jours |
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Formes neuro-méningées. Dans tous les cas, la maladie doit être confirmée par l'isolement du germe ou par un examen sérologique spécifique de chlamydia-psittaci. |
21 jours |
Travaux exposant au contact avec des oiseaux, des volailles ou leurs déjections : - travaux d'élevage et de vente d'oiseaux ; - travaux de soins aux oiseaux dans les parcs zoologiques et ornithologiques ; - travaux d'élevage, vente, abattage, conservation de volailles. Travaux de laboratoire comportant les manipulations de volailles et d'oiseaux, de leurs produits ou de leurs déjections. Travaux exécutés dans les élevages d'ovins. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1