Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 49
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a2a2c4e-ae8b-4d8d-91a0-e1dbcba91ea1
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022083135/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022083135/article-tableau-n-49/versions/3a2a2c4e-ae8b-4d8d-91a0-e1dbcba91ea1/
Sommaire du texte
Texte
Affections dues aux rickettsies
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
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A. - Rickettsioses : Manifestations cliniques aiguës. |
21 jours |
A. - Travaux effectués dans les laboratoires spécialisés en matière de rickettsies ou de production de vaccins. Travaux effectués en forêt de manière habituelle. |
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B. - Fièvre Q : |
||
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- manifestations cliniques aiguës ; |
21 jours |
B. - Travaux exposant au contact avec des bovins, caprins, ovins, leurs viscères ou leurs déjections. Travaux exécutés dans les laboratoires effectuant le diagnostic de la fièvre Q, ou des recherches biologiques vétérinaires. |
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- manifestations chroniques ; - endocardite ; - hépatite granulomateuse. Dans toutes ces affections, A et B, le diagnostic doit être confirmé par un examen de laboratoire spécifique. |
10 ans |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1