Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea12fd35-6dbb-4f72-a684-ca1646451c4c
- Début de validité
- 22 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043166239/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043166239/article-tableau-n-19/versions/ea12fd35-6dbb-4f72-a684-ca1646451c4c/
Sommaire du texte
Texte
Hémopathies provoquées par le benzène et tous les produits en renfermant
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Désignation de la maladie |
Délai de prise en charge |
Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies |
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Hypoplasies et aplasies médullaires isolées ou associées (anémie, leuconeutropénie, thrombopénie), acquises, non réversibles |
3 ans |
Opérations de production, transport et utilisation du benzène et autres produits contenant du benzène, notamment : -Préparation, transport, utilisation de carburants renfermant du benzène ; transvasement, manipulation de ces carburants, travaux en citerne ; emploi et entretien mécanique de véhicules, d'engins ou d'outils à moteur thermique utilisant ce type de carburants. -Emploi du benzène comme solvant, éluant ou réactif de laboratoire. |
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Syndromes myélodysplasiques acquis |
3 ans |
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Leucémies aiguës myéloblastiques et lymphoblastiques |
20 ans |
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|
Syndrome myéloprolifératif |
20 ans |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-189 du 19 février 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1