Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91d683d3-47be-48b7-aee2-2e93a0ba566c
- Début de validité
- 22 avril 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022082718/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022082718/article-tableau-n-44/versions/91d683d3-47be-48b7-aee2-2e93a0ba566c/
Sommaire du texte
Texte
Affections cutanées et muqueuses professionnelles de mécanisme allergique
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE PRISE |
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies |
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Lésions eczématiformes récidivant après nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané positif au produit manipulé. |
15 jours |
Manipulation ou emploi habituels, dans l'activité professionnelle, de tous produits. |
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Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test. |
7 jours |
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Urticaire de contact récidivant en cas de nouvelle exposition et confirmé par un test. |
7 jours |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Article 1