Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 47

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE
en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies

A. – Asbestose : fibrose pulmonaire confirmée par examen tomodensitométrique (1), qu’il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires.

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 2 ans)

B. – Lésions pleurales bénignes avec ou sans
modifications des explorations fonctionnelles
respiratoires :

– plaques calcifiées ou non, péricardiques ou
pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu’elles
sont confirmées par un examen tomodensitométrique ;

40 ans

Application, destruction et élimination de produits à base d’amiante :

– amiante projeté ;

– calorifugeage au moyen de produits contenant de l’amiante ;

– démolition d’appareils et de matériaux contenant de l’amiante, déflocage.

– pleurésie exsudative ;

40 ans (sous réserve d’une
durée d’exposition de 5 ans)

Travaux de pose et de dépose de calorifurageage contenant de
l’amiante.

– épaississement de la plèvre viscérale, soit
diffus, soit localisé, caractérisé par l’existence au contact de l’épaississement, soit de bandes
parenchymateuses, soit d’une atélectasie par
enroulement. Ces anomalies devront être confirmées par un examen tomodensitométrique.

40 ans (sous réserve d’une
durée d’exposition de 5 ans)

C. – Cancer broncho-pulmonaire primitif associé
aux lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.

40 ans (sous réserve d’une
durée d’exposition de 5 ans)

D. – Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du
péritoine, du péricarde.

40 ans

E. – Autres tumeurs pleurales primitives.

40 ans (sous réserve d’une
durée d’exposition de 5 ans)

(1) Scanner.