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Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 60

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Version
Mise à jour en retard — e63b2595-1bf1-4126-a78b-5efbaf61c0f3
Début de validité
16 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042329451/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042329451/article-tableau-n-60/versions/e63b2595-1bf1-4126-a78b-5efbaf61c0f3/
Sommaire du texte

AFFECTIONS RESPIRATOIRES AIGUËS LIÉES À UNE INFECTION AU SARS-COV2



DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI


de prise en charge
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Affections respiratoires aiguës causées par une infection au SARS-CoV2, confirmée par examen biologique ou scanner ou, à défaut, par une histoire clinique documentée (compte rendu d'hospitalisation, documents médicaux) et ayant nécessité une oxygénothérapie ou toute autre forme d'assistance ventilatoire, attestée par des comptes rendus médicaux, ou ayant entraîné le décès
14 jours
Tous travaux accomplis en présentiel par le personnel administratif, de soins et assimilé ou d'entretien, au sein des établissements et services suivants dépendant d'organismes ou d'institutions relevant du régime de protection sociale agricole :

-les services de santé au travail ;

-les structures d'hébergement et de services pour personnes âgées dépendantes ;

-les structures d'hébergement pour adultes et enfants handicapés ;

-les services d'aide et d'accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes vulnérables.

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