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Code rural et de la pêche maritime - Article Tableau n° 58

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Version
Mise à jour en retard — 5fc4eb28-b791-4827-b93e-04fba3529569
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053056186/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053056186/article-tableau-n-58/versions/5fc4eb28-b791-4827-b93e-04fba3529569/
Sommaire du texte

Maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1)


DÉSIGNATION DE LA MALADIE
DÉLAI DE PRISE

en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer cette maladie

Maladie de Parkinson confirmée par un examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie.
20 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)
Travaux exposant habituellement aux pesticides :

- lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;

- par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme "pesticides" se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande.


Notes

Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 1er du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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