Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 16 ter
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9dd3e59d-cc34-4278-8e65-fa22657c409c
- Début de validité
- 3 juillet 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049860237/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049860237/article-16-ter/versions/9dd3e59d-cc34-4278-8e65-fa22657c409c/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement développe les dispositifs concourant à renforcer l'attractivité des métiers exercés dans les trois ministères.
Elle définit les orientations ministérielles en matière de politique de recrutement, d'accueil et d'intégration des nouveaux personnels.
Elle organise le recrutement par concours de l'ensemble des personnels gérés par la direction et la direction de l'encadrement, à l'exception du recrutement des personnels enseignants et enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024 - art. 15
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15