Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57a0b8b6-6f3e-45d9-ad64-a773d7702220
- Début de validité
- 1 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043196428/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043196428/article-24/versions/57a0b8b6-6f3e-45d9-ad64-a773d7702220/
Sommaire du texte
Texte
La direction des affaires juridiques, outre la délégation à la protection des données, comprend :
A. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports.
B. ― La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Notes
Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 2021 (NOR : MENA2102138A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2021 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2