Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b908f75-3260-4b89-afa0-cb04bd200980
- Début de validité
- 1 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049860605/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049860605/article-11/versions/1b908f75-3260-4b89-afa0-cb04bd200980/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction du pilotage des ressources humaines conçoit et met en œuvre, dans le cadre de la préparation de rentrée, la gestion prévisionnelle des effectifs des personnels enseignants et assimilés.
Elle développe les indicateurs nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de ressources humaines, notamment en matière de remplacement.
Elle conçoit et déploie la politique de mobilité des personnels titulaires des premier et second degrés et assure l'affectation des personnels stagiaires du second degré.
Elle pilote et évalue la mise en œuvre de cette politique par les académies.
Notes
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 26 juin 2024 (NOR : MENA2415741A), ces dispositions prennent effet le 1er octobre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 juin 2024 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9