Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 39

La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale. A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux ; elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux, elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.

Elle coordonne les actions ministérielles en matière de développement durable, pilote leur mise en œuvre et en assure le suivi.

Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et des opérateurs, et veille à la bonne articulation entre les schémas directeurs immobiliers régionaux et les orientations ministérielles. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.

Elle pilote la mise en œuvre de la stratégie environnementale ministérielle. Elle assure la collecte et la synthèse des données, l'articulation avec les autres ministères et la veille juridique.

Conformément à l’article 13 de l’arrêté du 7 août 2023 (NOR : MENA2316104A), ces dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2023.