Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 64

La sous-direction de la vie étudiante et des enjeux sociétaux prépare et met en œuvre les politiques qui contribuent à la réussite de tous les étudiants, à l'égalité des chances et à l'amélioration de la vie étudiante.

Elle veille à l'amélioration des conditions d'études des étudiants, et à la conception, directe ou à travers des opérateurs, des services de la vie quotidienne destinés aux étudiants. Elle est chargée de la réglementation et du suivi des aides aux étudiants. Elle exerce la tutelle sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale. Elle participe, en liaison avec la sous-direction des expertises normatives et immobilières, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de logement étudiant.

Elle définit les dispositifs d'aide aux étudiants, et contribue à la programmation et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante.

Elle contribue à l'élaboration de stratégies ministérielle et interministérielle en matière de responsabilité sociétale. Elle promeut les dispositifs favorisant l'accessibilité de l'enseignement supérieur pour les étudiants à besoins spécifiques, dont les étudiants en situation de handicap. Elle assure la promotion de l'inclusion et de l'égalité et met en œuvre les politiques de prévention et de la lutte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2026.