Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 67
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9391ddd5-ff2a-4ddd-9304-dec54dae70dc
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054421931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054421931/article-67/versions/9391ddd5-ff2a-4ddd-9304-dec54dae70dc/
Sommaire du texte
Texte
Le service du pilotage des opérateurs assure le pilotage des opérateurs de recherche.
Il contribue à la performance du service public de la recherche et des établissements et organismes relevant de la compétence de la direction générale de la recherche et de l'innovation.
Il contribue à l'élaboration des priorités, assure le suivi et représente le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche dans le cadre du programme des investissements d'avenir.
Il participe aux instances de gouvernance des opérateurs de recherche.
Il appuie les recteurs de région académique, chanceliers des universités, et le cas échéant, la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, dans l'accompagnement des stratégies de recherche et d'innovation des établissements d'enseignement supérieur, et s'assure de leur cohérence.
Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.
Il promeut le dialogue entre science, recherche et société en lien avec toutes les parties prenantes. Il contribue au développement et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.
Il organise, en lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la gestion des moyens affectés par l'Etat à l'Institut universitaire de France qui lui est rattaché.
Le service du pilotage des opérateurs comprend la sous-direction de la tutelle stratégique.
Notes
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6