Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 16-6

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Version: Mise à jour en retard — 2b2680f1-0a3e-4548-be28-33b5bea66940
Début de validité: 6 mai 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le service de l'encadrement comprend :

-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;

-la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.

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