Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 16-3

Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.

Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.

Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.

Il conçoit et met en œuvre des actions de formation initiale et continue et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.

Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles pour les cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés.

Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend la sous-direction du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 13 février 2025 (NOR : MENA2503224A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.