Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1d14d88f-8b25-42bf-a21a-ab2b24c84c13
- Début de validité
- 1 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043021158/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043021158/article-17/versions/1d14d88f-8b25-42bf-a21a-ab2b24c84c13/
Sommaire du texte
Texte
La direction des affaires financières comprend :
― la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ;
― la sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;
― la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations ;
― la sous-direction de l'enseignement privé ;
― le service des retraites de l'éducation nationale.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2020 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9