Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 65

Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques définit la stratégie de financement de l'enseignement supérieur, le cadre juridique applicable à ses établissements et les orientations de la politique immobilière universitaire.

Le service de l'appui à la conduite des politiques publiques comprend :

- la sous-direction des moyens de l'enseignement supérieur ;

- la sous-direction des expertises normatives et immobilières ;

- la mission des affaires générales et des ressources humaines.

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2026.