Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 58
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dd879297-3e73-403a-ad50-372ab0aa266f
- Début de validité
- 1 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054421921/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054421921/article-58/versions/dd879297-3e73-403a-ad50-372ab0aa266f/
Sommaire du texte
Texte
La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, outre le service Europe et international, le service de l'information et des études statistiques et la délégation au numérique et aux données, communs avec la direction générale de la recherche et de l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 71 à 73, comprend :
- le service de l'accès et de l'accompagnement dans l'enseignement supérieur ;
- le service de l'offre de formation et de la vie étudiante ;
- le service de l'appui à la conduite des politiques publiques ;
- la direction de projet du pilotage des opérateurs et de l'action territoriale.
Notes
Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 2026 (NOR : ESRA2616808A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2026.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2026 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4